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JurisSESOC
Jurisprudence sécurité sociale en texte intégral
Prix de vente :
209 € HT
Un appareil de jurisprudence très riche à travers 695 jurisprudences luxembourgeoises concernant la sécurité sociale. Cette base constitue une "diagonale" à travers la protection sociale en matière d'assurance accidents, assurance pensions et procédure
Vous disposez de plusieurs liens hypertextes permettant d'accéder à la décision en texte intégral ou de consulter les décisions connexes dans la base. Cette compilation en matière de droit de la sécurité sociale est le fruit d'une collaboration avec l'office des assurances sociales.
Le nouveau moteur de recherche simplifié permet d'effectuer une recherche par mots-clés, date, juridiction et référence de la décision.
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