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Jurisprudence générale en texte intégral

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Cette base de données contient la jurisprudence luxembourgeoise significative en matière civile, commerciale, sociale et criminelle depuis 1981. Elle comporte 2740 décisions de justice prononcées par l'ensemble des juridictions. La collection de base comprise dans votre abonnement 2005 est sortie en juin et contient les décisions majeures de 1981 à 2004.
La mise à jour de décembre y ajoute près de 1000 nouvelles décisions à travers une sélection de jurisprudences récentes émanant du fonds JurisEDIT et provenant des bases en droit commercial, social et fiscal.
Cette base de données représente une formule économique pour accéder aux décisions à travers une recherche rapide à partir de mots-clés,thématique à partir de l'arborescence proposée ou mieux encore en plein texte. Cette recherche donne accès à la copie intégrale de la décision.
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