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JurisFISCAL

Jurisprudence fiscale luxembourgeoise Cabinet Dandois & Meynial

Prix de vente :
388 € + Abo 186 €

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Un fonds jurisprudentiel sélectionné. La base de données contient essentiellement la jurisprudence fiscale luxembourgeoise mais aussi les décisions européennes significatives avec 3211 arrêts récents indexés et en texte intégral (TA, CA, juridictions judiciaires et CJCE). La collection de base comprise dans votre abonnement est sortie en février 2005 et contient les décisions des juridictions administratives (TA et CA) relatives aux années 1997 à 2004 et celles de la Cour de Justice des Communautés européennes de 2000 à 2004, concernant la TVA et la libre circulation des capitaux. Les mises à jour suivantes ajoutent 6 mois de jurisprudence de ces deux types de juridictions ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes (2000 à 2007) émanant des juridictions luxembourgeoises de l’ordre judiciaire, notamment en matière de T.V.A. Cette base de données est le fruit du travail du Cabinet Dandois & Meynial (cabinet@dm-avocats.lu) qui a établi une liste de mots-clés et de résumés des décisions très fouillés. Deux niveaux d’information, pour chaque décision.

Vous bénéficiez tout à la fois :


- d’informations sur la décision Il s’agit de la juridiction (TA, CA, CJCE, Cass), de la date, de ses références (n° fiscal ou rôle) et de mots-clés analysant les problèmes de droit traités, rédigés par un avocat fiscaliste sous forme de concepts juridiques et factuels, parfois enrichi d’un résumé de la décision. Vous visualisez immédiatement, sans avoir à parcourir plusieurs pages, si la décision vous intéresse ou non.
Pour cela rien de plus simple :
suivez les instructions en ligne.

- de la copie exacte de la décision En cliquant sur le lien hypertexte vous pouvez visualiser, imprimer, enregistrer ou faire des copier/coller de toutes les décisions présentes dans la base.
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